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Document officiel

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

En bref

Vos réponses sont confidentielles. Vous n'êtes jamais obligé de donner votre vrai nom. Le CCMQ respecte la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données.

01Qui est responsable du traitement

Le Conseil de la Communauté Maghrébine au Québec (CCMQ) est responsable de la collecte et du traitement des renseignements personnels recueillis à travers les outils La valise du parent et Ma valise à moi. L'organisme est situé au 1405, boulevard Henri-Bourassa Ouest, Porte B, Bureau 12, Montréal.

Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné au sein de l'organisation. Il est joignable par courriel à contact@SoutienMaghreb.ca ou par téléphone au 438 901-0524.

02Renseignements collectés

Dans le cadre de ces tests, le CCMQ peut collecter les renseignements suivants :

Les questions portant sur la religion, l'origine, ou la situation familiale sont considérées comme sensibles au sens de la Loi 25. Vous pouvez refuser d'y répondre à tout moment sans que cela n'affecte votre parcours.

03Finalités de la collecte

Les renseignements collectés servent exclusivement aux finalités suivantes :

04Hébergement et conservation

Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés opérés par Google (Google Sheets, Google Apps Script) dans le cadre d'un environnement chiffré. Les réponses sont conservées pour une durée maximale de trente-six mois à compter de la dernière activité, puis supprimées ou anonymisées définitivement.

05Vos droits

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'écrire à contact@SoutienMaghreb.ca en précisant votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de trente jours.

06Partage des renseignements

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à un tiers à des fins commerciales. Elles ne sont partagées avec des intervenants du CCMQ qu'avec votre accord explicite, par exemple lorsque vous sollicitez un accompagnement personnalisé.

Dans le cadre de situations exceptionnelles où un risque grave est détecté, un intervenant formé peut prendre contact avec vous pour vous offrir un soutien approprié. Cette démarche est toujours bienveillante et jamais coercitive.

07Mineurs

Les jeunes âgés de 8 à 13 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur avant de participer. Les jeunes de 14 à 17 ans peuvent consentir eux-mêmes. Les participants de 18 ans et plus donnent leur consentement en toute autonomie.

08Sécurité

Le CCMQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, notamment le chiffrement des communications, l'authentification renforcée des accès administratifs, et une limitation stricte du nombre de personnes autorisées à consulter les renseignements.

09Cookies et témoins

Les outils La valise du parent et Ma valise à moi n'utilisent aucun cookie de suivi publicitaire. Aucun traceur tiers n'est déployé. Seul un stockage temporaire de session peut être utilisé pour permettre la continuité du test si votre connexion est interrompue.

10Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de dernière modification figure en haut de ce document. Les modifications substantielles seront portées à votre attention lors de votre prochaine utilisation de l'outil.

11Plainte à la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec, autorité de contrôle indépendante en matière de protection des renseignements personnels, à l'adresse cai.gouv.qc.ca.

Contact

Pour toute question relative à cette politique, écrivez à contact@SoutienMaghreb.ca ou appelez le 438 901-0524. Un conseiller vous répondra dans les meilleurs délais.